Articles de presse

Des manuels de procédure facilitant l’accès aux tribunaux ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie.

La publication de ces guides tend à faciliter l’accès à la justice et aux mécanismes de communication entre toutes les parties concernées, en particulier à l’intention des justiciables, indique, lundi, un communiqué du ministère de la Justice.

Ces manuels sont publiés en collaboration avec le bureau National Center for State Courts (NSSC) et International Legal Assistance Consortium (ILAC), grâce à un financement du Bureau des affaires internationales de stupéfiants et de répression (The Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs), relevant du Département d’État américain, ajoute la même source.

Les cinq manuels de procédure sont les suivants:

– Manuel de procédure des greffiers des tribunaux cantonaux,

– Manuel de procédure de renseignement judiciaire,

– Manuel à l’usage du justiciable,

– Manuel des décisions judiciaires en matière civile et commerciale,

– Manuel à l’intention du greffe des tribunaux de première instance

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a appelé le pouvoir judiciaire à assumer ses responsabilités et à prendre les mesures qui s’imposent contre les violations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes concernant certains médias audiovisuels. La HAICA qui cite, notamment, les médias illégaux appelle à la nécessité d’enquêter sur ces dépassements afin de mettre fin à l’impunité.

Dans une déclaration, l’instance met l’accent sur le besoin de développer le système juridique relatif aux élections et d’organiser une consultation nationale élargie à cet effet. La HAICA appelle, également, à hâter la promulgation de la loi sur l’audiovisuel et à libérer les médias de la mainmise des groupes de pression économiques et financiers et des partis politiques.

La HAICA demande du parlement de fournir les garanties nécessaires à l’indépendance des instances constitutionnelles. Elle appelle, dans ce sens, à l’importance de repenser les modes d’élection des membres des instances constitutionnelles. Car, selon la HAICA, l’élection par les députés des membres des instances, porte atteintes à l’autonomie de ces derniers et les soumet aux pressions des partis politiques.

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes pointe de nombreuses violations commises par les chaines de télévision Nessma TV et Zitouna, ainsi que la radio du Saint Coran (sans licence), Al Janoubia et radio IFM, à savoir la publicité politique, le non respect du silence électoral et des règles de la campagne électorale (élections 2019).

En marge de la 3ème conférence internationale annuelle organisée par l’Instance Nationale pour la Lutte contre la Torture (INPT), des chiffres alarmants ont été présentés quant à l’état des prisons tunisiennes. A cet effet, Noura Kouki, membre de l’INPT a alerté contre la présence de mineurs et enfants dans les prisons tunisiennes. « 53 enfants et mineurs, dont une fille détenue à la prison des femmes, sont actuellement incarcérés dans des prisons tunisiennes, 45 d’entre eux sont en état d’arrestation alors que les sept restants sont condamnés » a-t-elle averti.

Le porte parole du tribunal de première instance de Monastir Ferid Ben Jha, a affirmé que les autorités locales viennent d’appliquer pour la première fois la mesure de la peine de substitution à la prison au profit d’un jeune détenu impliqué dans une affaire de vol et condamné à une peine de 4 mois de prison ferme.

Ferid Ben Jha a affirmé que le détenu, né en 1992, a déjà écopé de la moitié de la peine, soit deux mois. Il a été libéré en sursis étant donné qu’il jouit d’un casier judiciaire « propre » sans antécédents.

Le ministre de la justice Mohammed Karim Jamoussi a reconnu que la Tunisie est “en deçà des critères internationaux en matière de conditions de détention dans les prisons malgré les efforts consentis par le ministère dans l’élaboration de nouveaux programmes avec la création de nouveaux espaces et l’appui à la réhabilitation psychologique et à la formation des détenus

Et quatre ans plus tard, on ressent qu’il y a une nette amélioration de la santé morale des prisonniers et que le respect mutuel et la confiance entre prisonniers et personnel sont entrain de se construire, même si très lentement. Dans ce même esprit, des prisonniers ont créé un groupe musical et ont même donné un concert à la Cité de la Culture. Un autre groupe a aussi crée une troupe théâtrale.

Pour rester dans la continuité et que les projections des JCC ne soient pas une simple opération ponctuelle, il a été décidé qu’il y aura des projections de films dans les prisons tout au long de l’année.

Le ministre de la justice Ghazi Jeribi a affirmé que son ministère tient au réaménagement et l’élargissement des espaces pénitentiaires sur tout le territoire tunisien dans le cadre du développement du système pénitentiaire selon les critères internationaux et non pas en vue d’augmenter le nombre de prisonniers.

Selon le rapport d’Amnesty International sur la peine de mort dans le monde en 2017, la Tunisie, l’Algérie, et le Maroc et le Sahara occidental n’ont pas mis de prisonnier à mort depuis le début des années 90. Aucun de ces pays ne s’est cependant engagé à abolir la peine capitale en droit.

Toutefois, Amnesty a souligné que diverses dispositions juridiques dans chacun de ces États continuent à prévoir la peine de mort, ce qui va à l’encontre de la tendance internationale vers l’abolition de ce châtiment et vers le respect du droit à la vie.

Une exposition photographique a eu lieu ce vendredi à la prison civile de Gafsa, où 8 détenus ont exposé 24 tableaux.

Ichrak Fattah, cheffe du service des affaires générales et de la réforme à la prison de Gafsa, a indiqué que l’exposition est le fruit d’une formation en photographie mise en place en coopération avec la délégation régionale de l’éducation.

La commission de sécurité et défense à l’assemblée des représentants du peuple a voté, lundi, pour une séance d’audition fermée, pour écouter les ministres de l’Intérieur de la Défense.
Sept membres de la commission ont voté pour, contre une seule voix contre.

La prison, lieu de réclusion, a beaucoup changé en Tunisie, notamment après le 14 janvier 2011. Depuis sa création, elle s’est modelée, en s’adaptant aux pouvoirs en place. qui lui ont été attribués. Cependant, la situation carcérale n’a pas évolué, rappelle Ghazi Jeribi, ministre de la Justice.

Selon le Président de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), “Les conditions de détention en Tunisie sont encore très loin des standards nationaux et internationaux”.

La Tunisie peine à faire appliquer une loi adoptée l’an dernier pour garantir les droits des prévenus pendant la garde à vue, un texte clé encore trop peu connu des citoyens, ont regretté mardi deux ONG.

Cette législation entrée en vigueur à l’été 2016 avait été saluée comme une “grande avancée” en matière de droits de l’Homme. A l’exclusion des crimes relevant de la loi antiterroriste, elle donne notamment le droit à la présence d’un avocat dès le début de la détention et réduit la période maximale de garde à vue à 48h, renouvelable une fois selon les cas, contre 72 heures auparavant.

Le porte-parole officiel de la Direction générale des prisons et de la rééducation, Sofien Mezghiche, est revenu, ce vendredi 27 octobre 2017, sur l’expérience des sanctions alternatives.

Selon les chiffres officiels du ministère de la Justice tunisien, il y a 23.553 prisonniers dans les 28 prisons que comporte le pays, dont 23 étrangers. Toujours selon la même source, un détenu coûte en moyenne 32 Dinars par jour à l’Etat tunisien.

A noter que la superficie allouée à chaque prisonnier est moins de 2 m², soit la moitié de la surface minimum fixée par les standards internationaux.