Le secteur de la justice comprend tous les organismes et les acteurs, étatiques ou non, qui concourent à l’objectif d’assurer le fonctionnement de la justice (le règlement, l’administration, le contrôle du système judiciaire).
♦ Le pouvoir législatif
Il fixe le cadre constitutionnel et législatif qui définit le statut, les compétences et les pouvoirs de chacun des acteurs du secteur de la justice. Il joue également un rôle de contrôle très important pour assurer le respect de ce cadre légal par les différents intervenants.
♦ Le pouvoir exécutif
Tout en respectant l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif joue un rôle important dans le secteur de la justice.
L’administration et la gouvernance du secteur de la justice relèvent principalement de la responsabilité des ministère de la Justice, de l’Intérieur et des Finances.
Autres ministères contribuent également, chacun dans la limites de ses attributions, à la gouvernance du secteur de la justice tels que le ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’homme et le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance.
♦ Le pouvoir judiciaire : Parquet et juridictions répressives
L’ensemble des cours et tribunaux chargés de contrôler la bonne application de la loi et sanctionner son non-respect.
Ce pouvoir est confié aux magistrats qui constituent le parquet et les différentes juridictions.
Le pouvoir judiciaire (tribunaux et juges) doit être indépendant.
Cette indépendance exige:
- Des garanties institutionnelles pour lutter contre la pression : ce qui signifie qu’aucune institution étatique ou organisme national ou international ne peut exercer de pression sur le pouvoir judiciaire
- Des garanties effectives et formelles de décisions judiciaires impartiales : ceci concerne la manière de nomination des juges, les qualifications requises pour la nomination, la durée qu’un juge peut passer dans un poste ainsi que les conditions de promotion, de mutation et de suspension .
- Des procédures qui renforcent la confiance du public : ceci concerne la transparence des procédures devant la justice, la diffusion des informations sur la taille du travail, le budget et l’existence d’un pouvoir judiciaire représentatif des différentes catégories de la société.
♦ Les responsables d'application de la loi
Ensemble des structures établies par l’État chargées de l’application de la loi en son nom.
Leur rôle consistent à maintenir l’ordre et prévenir des dangers pour la sécurité de l’Etat, des personnes et des biens. Dans ce cadre, ils effectuent les enquêtes de police judiciaire et participent ainsi au fonctionnement de la justice pénale.
Ils agissent sous l’autorité de leurs ministères de tutelle (ministère de l’Intérieur, ministère des Finances et ministère de la Défense nationale)
♦ L'administration pénitentiaire
Ensembles des structures chargées de veiller à l’exécution des décisions judiciaire privatives de liberté (peine de prison ou détention préventive) et des procédures et des mesures judiciaires concernant les délinquants mineurs.
Elle est chargée, en outre, de garantir la sécurité des prisons et centres de rééducation des délinquants mineurs détenus.
♦ Les instituions de contrôle
- Organes élus qui veillent à garantir la bonne administration de la justice et son indépendance et assurer une défense effective des droits et libertés.
