Avant Juin 2020, le Code de procédure pénale ne prévoit pas des alternatives à la détention préventive mais permet aux détenus de profiter d’une libération provisoire avec ou sans cautionnement.
Cette procédure permet au suspect d’être libéré à condition qu’il s’engage à se présenter devant le juge d’instruction pour le suivi de la procédure et de se conformer à certaines mesures fixées par le juge d’instruction.
En ce qui concerne les enfants en violation avec la loi, le Code de protection de l’enfant prévoit que l’enfant ne pourra être placé en détention préventive que si cette détention paraît
indispensable, ou encore s’il est impossible de prendre toute autre mesure.
Le code prévoit des alternatives à la détention et prévoit que le juge d’instructions des enfants peut confier provisoirement l’enfant à ses parents, à son tuteur, à la personne qui en a la garde, ou à une personne digne de confiance, à un centre d’observation …., ou il peut faire recours à la tutelle provisoire sous le régime de la liberté surveillée.
Toutefois, le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-29 du 10 juin 2020 a instauré une nouvelle alternative à la détention “le placement sous surveillance électronique” connu sous le nom du “bracelet électronique”.
Désormais le juge d’instruction peut, après interrogatoire et maintien en liberté du suspect, décider de le placer sous surveillance électronique pour une durée ne dépassant pas 6 mois non renouvelable.
