À propos

a propos du DCAf

 

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF) est une organisation internationale sui generis basée en Suisse. Le DCAF assiste des États – qu’il s’agisse de démocraties établies ou émergentes – dans le développement de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité au sein d’un cadre démocratique et dans le respect de l’État de droit. Le DCAF fournit également un appui consultatif in situ et des programmes d’assistance pratique à des États visant à renforcer la gouvernance de leur secteur de la sécurité. Le DCAF travaille directement avec des gouvernements nationaux et locaux, des parlements, les sociétés civiles, des organisations internationales, ainsi que les forces de sécurité et de défense.

 

En mai 2016, le DCAF comprenait 63 États membres, dont le Liban et la Tunisie.

Le DCAF est guidé par les principes de neutralité, d’impartialité, de participation et d’appropriation locale dans la mise en œuvre de ses programmes d’assistance.

 

A PROPOS DE LA PLATEFORME “COMPRENDRE LA JUSTICE Pénale en tunisie”

 

Pourquoi le système de justice pénale est-il important ?

 

Le système de justice pénale vise à protéger les droits et les libertés garantis par la loi. Il doit veiller à leur respect, lutter contre les abus de pouvoir et résoudre les conflits qui surviennent dans la société. Faire appliquer la loi est sa responsabilité première afin de prévenir, combattre et punir le crime.

Son fonctionnement est défini par la loi, qui prévoit la procédure régissant chaque étape du processus judiciaire. Le respect d’une procédure équitable, fiable et cohérente tout au long de ce processus est un des principes essentiels de la justice pénale. Il implique notamment que chaque acteur s’acquitte de ses fonctions spécifiques d’une manière efficace.

La nouvelle Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 a confié à la justice le rôle de garant des droits et des libertés. En vue d’assurer son bon fonctionnement le pouvoir tunisien a entrepris un certain nombre de réformes législatives, politiques et institutionnelles. Il convient néanmoins que l’ensemble des acteurs impliqués (Parlement, gouvernement, police, magistrats, avocats, citoyens, société civile, etc…) dans la conduite et l’évaluation de ces réformes aient une bonne compréhension du système de justice pénale, sur le plan organisationnel et fonctionnel.

 

Quel est l’objectif de la plateforme ?

 

Peu de Tunisiens connaissent et comprennent le fonctionnement de leur système de justice pénale et jugent les procédures, pourtant réglementées, complexes.

A cet effet la plateforme électronique « Comprendre la justice pénale en Tunisie » est un outil d’information simple et pratique qui, dans un langage accessible, présente les principaux droits, le fonctionnement de la chaîne pénale et les sanctions encourues.

La plateforme vise trois objectifs:

  • Renforcer l’accès à l’information relative à l’organisation et au fonctionnement du système de justice pénale tunisien et permettre au justiciable d’être informé des règles qui s’appliquent à sa situation et de la qualité et des pouvoirs des acteurs judiciaires qu’il va rencontrer
  • Expliquer et vulgariser le fonctionnement de la justice pénale auprès des personnes intéressées par la thématique ;
  • Promouvoir un débat inclusif autour de la réforme de la justice pénale en Tunisie, notamment concernant la simplification des procédures.

 

Comment naviguer sur la plateforme ?

 

Que contient la plateforme “Comprendre la justice pénale en Tunisie” ?

 

Elle comprend :

  • Une infographie générale caractérisant le fonctionnement du processus pénal en Tunisie ;
  • Une infographie détaillée sur la procédure pénale, de la plainte au jugement ;
  • Une liste des acteurs impliqués dans le processus pénal et leur rôle ;
  • Une liste des différentes institutions du système de justice pénale définissant leur rôle et leurs responsabilités ;
  • Un glossaire des termes juridiques ;
  • Un ensemble de questions-réponses relatives au système de justice pénale ; et
  • Une ensemble de ressources fournissant un accès aux bonnes pratiques et au expériences comparées dans l’administration de la justice.

 

Comment accéder aux différents contenus ?

 

Sur la page d’accueil de la plateforme, un diaporama présente les différents contenus à découvrir : un simple clic vous permet d’y accéder. Des pop-ups explicatifs guideront votre visite et l’exploration des infographies.

La liste des acteurs du système de justice pénale, le glossaire et les questions-réponses sont accessibles directement via l’infographie ou depuis la page d’accueil.

 

clause de non responsabilité

 

Le contenu du présent site est fourni à titre exclusivement informatif et est de portée générale ne visant nullement une situation particulière.

Les sources de cette plateforme sont principalement le Code de procédure pénale et le Code pénal.

Le DCAF ne peut être tenu pour responsable de dommages occasionnés par un usage qui dépasserait le cadre informatif des données.