CLAUSE LEGALE

Le contenu du présent site est fourni à titre exclusivement informatif et est de portée générale ne visant nullement une situation particulière.
Le DCAF ne peut être tenu pour responsable de dommages occasionnés par un usage qui dépasserait le cadre informatif des données.

LA PROCÉDURE DE A À Z
COMPRENDRE LA JUSTICE PÉNALE EN TUNISIE

Bien que réglementée, la procédure pénale reste complexe aux yeux du citoyen tunisien, notamment le justiciable. La plateforme La justice pénale en Tunisie de A à Z” vise à combler ce manque d’information et à simplifier le déroulement de la procédure pénale à travers des illustrations simplifiées et interactives permettant de l’expliquer et de la vulgariser d’une manière didactique. Ces illustrations qui serviront en outre à identifier les points forts et les points faibles de la législation en vigueur et à stimuler le débat autour des questions de réforme du système de justice pénale.
La plateforme offre un contenu varié et complémentaire, accessible depuis la page d’accueil.

À propos

LA MARCHE À SUIVRE
LA PROCÉDURE PÉNALE

Une illustration simplifiée du déroulement de la procédure pénale, les différentes phases qui la composent ainsi que les acteurs et structures impliqués.

Explorer

DE L'INFRACTION À L’EXÉCUTION DU JUGEMENT
LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Chaque phase du processus est décrite et enrichie d’informations et de définitions pour une meilleure compréhension des prérogatives et des relations entre les différents acteurs intervenant dans la procédure pénale.

Explorer

QUI FAIT QUOI ?
ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Le traitement d’une affaire pénale suit un processus de différentes phases impliquant l’intervention de plusieurs acteurs indépendants mais liés sur le plan de la procédure.

Découvrir

COLLABORATION ET BONNE GOUVERNANCE
SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE

Le secteur de la justice comprend toutes les institutions impliquées dans la prestation, la gestion et le contrôle des systèmes de justice.

Découvrir

DOCUMENTATION

Un glossaire comprenant les différents mots clés de la procédure pénale qui permet de se familiariser avec le lexique de la justice pénale.

Une liste des questions-réponses qui aide à mieux comprendre la procédure pénale en Tunisie.

Un ensemble de ressources qui fournit un accès aux bonnes pratiques et au expériences comparées dans l’administration de la justice.